Voici les statuts officiels de l'association Poker Club de Hangest en Santerre :
STATUT DE L'ASSOCIATION « POKER-CLUB DE HANGEST EN SANTERRE »
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Association « Poker-Club de Hangest en Santerre ».
Article 2 – Objet
Cette association a pour objet :
• L'organisation de mini tournoi de Poker amicaux (sans argent ) entre les membres.
• Un grand tournoi annuel ouvert au public (sans participation financière des participants et sans lot financier en jeu).
Article 3 – Adresse
Le siège de l'association est fixé à Mairie de Hangest en Santerre, 3, rue de L'Eglise 80134 Hangest en Santerre.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 –Adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis être parrainé par 50% des voix plus une voix.
Article 6 –Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée à 10 euros par l'assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
• Le non paiement de la cotisation dans un délai de 6 mois après sa date d'exigibilité
• La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcé par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Le montant des cotisations
• Les subventions communales
• Les recettes des manifestations exceptionnelles
• Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil de 10 membres élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Un élit en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire, un secrétaire adjoint et les membres du conseil d'administration.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester au nom de l'association.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites pas les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance de Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation de Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de touts les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.
Article 10 –Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès verbal.
Article 11 – Rémunération
Aucune rémunération, les actions sont bénévoles.
Article 12 – Assemblée Générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres ç jour de leur cotisation. Ils sont convoqués par :
• Convocation individuelle
• De temps en temps selon la disponibilité par voie de presse et affichage en Mairie.
L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant de l'automne. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Le Président, assisté des membres du conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13 – Assemblée Générale extraordinaire
L'Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
S'agissant d'une situation exceptionnelle qui conditionner l'existence de l'association (dissolution, modification des statuts), il est prévu que les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le Secrétaire.
Article 14 – Règlement intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'Assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Ces statuts ont été votés en Assemblée Générale Constitutive du samedi 22 septembre 2007.
Fait à Hangest en Santerre le 29 Septembre 2007
Le Secrétaire Le Président
